Déclaration des Droits de l'Enfant
PREAMBULE
Considérant que, dans la Charte, les
peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits
fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine,
et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer
de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Considérant
que, dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme, les Nations Unies
ont proclamé que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les
libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre
opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute
autre situation,
Considérant que l’enfant, en raison de son manque de
maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de
soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriés, avant comme
après la naissance,
Considérant que la nécessité de cette protection
spéciale été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de
l’entant et reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi
que dans les statuts des institutions spécialisées et des organisations
internationales qui se consacrent au bien-être de l’enfance,
Considérant
que l’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur
d’elle-même,
L'ASSEMBLEE GENERALE
Proclame la présente Déclaration
des droits de l’enfant afin qu’il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans
son intérêt comme dans l’intérêt de la société, des droits et libertés qui y
sont énoncés; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre
individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les
gouvernements nationaux à reconnaître ces droits et à s’efforcer d’en assurer le
respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en
application des principes suivants:
PRINCIPE PREMIER
L’enfant doit
jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits
doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans
distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la
langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou
sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci
s’applique à l’enfant lui-même ou à sa famille.
PRINCIPE 2
L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder
des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens,
afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan
physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de
liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur
de l’enfant doit être la considération déterminante.
PRINCIPE 3
L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une
nationalité
PRINCIPE 4
L’enfant doit bénéficier de la sécurité
sociale. Il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine; à cette
fin, une aide et une protection spéciales doivent lui être assurées ainsi qu’à
sa mère, notamment des soins prénatals et postnatals adéquats. L’enfant a droit
à une alimentation, à un logement, à des loisirs et à des soins médicaux
adéquats.
PRINCIPE 5
L’enfant physiquement, mentalement ou
socialement désavantagé doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins
spéciaux que nécessite son état ou sa situation.
PRINCIPE 6
L’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin
d’amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la
sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause,
dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle; l’enfant en
bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère.
La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier
des enfants sans famille ou de ceux qui n’ont pas de moyens d’existence
suffisants. Il est souhaitable que soient accordées aux familles nombreuses des
allocations de l’Etat ou autres pour l’entretien des enfants.
PRINCIPE 7
L’enfant adroit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire
au moins aux niveaux élémentaires. Il doit bénéficier d’une éducation qui
contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité
de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des
responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la
société.
L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le guide de ceux qui
ont la responsabilité de son éducation et de son orientation; cette
responsabilité incombe en priorité à ses parents.
L’enfant doit avoir
toutes possibilités de se livrer à des jeux et à des activités récréatives, qui
doivent être orientés vers les fins visées par l’éducation; la société et les
pouvoirs publics doivent s’efforcer de favoriser la jouissance de ce
droit.
PRINCIPE 8
L’enfant doit, en toutes circonstances, être
parmi les premiers à recevoir protection et secours.
PRINCIPE 9
L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté
et d’exploitation. Il ne doit pas être soumis à la traite, sous quelque forme
que ce soit.
L’entant ne doit pas être admis à l’emploi avant d’avoir
atteint un âge minimum approprié; il ne doit en aucun cas être astreint ou
autorisé à prendre une occupation ou un emploi qui nuise à sa santé ou à son
éducation, ou qui entrave son développement physique, mental ou
moral.
PRINCIPE 10
L’enfant doit être protégé contre les pratiques
qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse
ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de
compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de
fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer
son énergie et ses talents au service de ses semblables.
PUBLICITE A
DONNER A LA DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT
L’Assemblée
générale,
Considérant que la Déclaration des droits de l’enfant invite
les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les
organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à
reconnaître les droits qu’elle énonce et à s’efforcer d’en assurer le
respect,
1.Recommande aux gouvernements des Etats Membres, aux
institutions spécialisées intéressées et aux organisations non gouvernementales
appropriées de donner la plus large publicité possible au texte de la
Déclaration des droits de l’enfant;
2.Prie le Secrétaire général de
donner à la Déclaration une très large diffusion et, à cette fin, d’utiliser
tous les moyens dont il dispose pour en publier et en faire distribuer le texte
dans toutes les langues possibles.
