Diffamation en droit françaisUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.La
diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'
honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il n'est pas nécessaire que le propos soit
calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi.
L'invective ou l'expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une
injure.
Ainsi, les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « maffiosos » ont été jugés diffamatoires. En revanche, les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » ont été jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis.
La diffamation constitue un
délit ou une
contravention suivant qu'elle est exprimé publiquement ou en privé. Des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée (par exemple, un
comité d'entreprise).
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation.
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites.
La procédure de diffamation connait des règles de
procédure très particulières garantissant le respect de la
liberté de la presse (
prescription de trois mois,...)
